Mentions Légales et Conditions Générales

Nous regroupons ici les informations juridiques, d'édition et de fonctionnement du site web IA.MULTICOMPETENCES.

Informations réglementaires

Nous présentons ici les mentions légales obligatoires relatives à IA.MULTICOMPETENCES.

L'hébergeur

Nous indiquons que l'hébergement du site est assuré par SITEW.

SITEW est situé au 1 Place Francis Ponge, 34000 MONTPELLIER.

Protection des données personnelles & CNIL

Nous déclarons le traitement des données personnelles auprÚs de la CNIL sous le numéro 1505164.

Nous permettons l'exercice du droit d'accĂšs aux donnĂ©es personnelles par email Ă  cn@IA.MULTICOMPETENCES.fr ou par courrier postal Ă  IA.MULTICOMPETENCES – DSIO – 25 avenue du gĂ©nĂ©ral Leclerc 92660 Boulogne-Billancourt Cedex.

L'éditeur légal

Nous Ă©ditons ce site sous le nom IA.MULTICOMPETENCES, SAS/SASU au capital de 200€, dont le siĂšge social est situĂ© au 8 RUE BOINOD 75018 PARIS.

Nous sommes identifiés par le SIREN 105855639 et le numéro de TVA intracommunautaire FR84 105855639. Nous sommes joignables au 0745701505 et par email à AI.MULTICOMPETENCES@GMAIL.COM. Le Directeur de la publication est NZOLA VUANDA.

Conditions de vente, d'annulation et de remboursement

Nous appliquons des conditions de vente, d'annulation et de remboursement destinées à encadrer clairement l'inscription à nos formations et à informer chaque stagiaire de ses droits avant le démarrage de la session.

Droit de rétractation pour les particuliers. Lorsqu'un particulier s'inscrit à une formation, nous respectons le droit de rétractation légal de 14 jours. Ce délai permet au stagiaire de renoncer à son inscription dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Annulation par le centre. Si nous sommes amenés à annuler une session de formation, nous procédons à un remboursement intégral des sommes versées par le stagiaire. Cette rÚgle s'applique lorsque l'annulation relÚve de notre décision ou de notre impossibilité d'assurer la formation prévue.

Annulation tardive par le stagiaire. En cas d'annulation tardive à l'initiative du stagiaire, nous pouvons retenir des frais. Ces frais correspondent aux contraintes d'organisation déjà engagées pour la session concernée et sont appliqués selon les conditions communiquées au moment de l'inscription.

Report de session. Lorsque les conditions le permettent, nous pouvons proposer un report de la session de formation sans frais additionnels. Cette possibilité vise à maintenir l'accÚs à la formation tout en tenant compte des contraintes du stagiaire et de l'organisation pédagogique.